CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2013

X = Présents : (P=Absent ayant donné Procuration – A=Absent sans procuration)

B.TAGNERES	X	C. AYGAT	X	Y.VERSAPUECH	X	P.OGRODNIK	X
T.VIGNOLLES	X	AM.DURRIS	X	J.L.FOURQUET	X	C.LABORDE	X
MC.LEFEVRE	X	J.COLTRO	X	E .SANTAMANS	X	R.BEGUE	X
A.MOUCHET	X	ML.FAURIE	X	N.SUDRES	X	S.GIBILARO	X
C.PARIS	X	N.AUGUSTE	X	D.CADAMURO	X	J.REMAZEILLES	P
P.Di BENEDETTO	X	C.BEGUE	X	J.Y. CHALMETON	P
M.TRECCANI	X	P.POUTREL	X	G.MARTIN	X	JF LARROUX	X
BVAM31 :		M.ZANETTI		C.+G.GENDRE		G.GIORDANA

PUBLIC : 7 personnes + 4 BVAM

Secrétaire de séance : N.Sudres – Mr le Maire demande l’ autorisation d’enregistrer les débats pour faciliter la prise de notes. Aucun refus.

Absents : Remazeilles et Chalmeton qui ont donné procuration

Mr le Maire énonce l’ordre du jour et demande s’il y a des questions diverses.

Questions diverses : GMartin souhaite que sa proposition de mise à disposition d’un terrain par la commune pour y construire un collège soit prise en considération, et qu’elle puisse être mise à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Approbation du CR du 27 février : 2 remarques

PPoutrel souhaite modifier le mot « consensus » par les mots « majorité des membres de la commission » (BT précise que le CR a éré rédigé par une personne n’ayant pas assisté au Conseil , car la personne ayant pris les notes n’est plus en activité au sein de la commune

A.Mouchet souhaite faire noter sa proposition de rdv avec Mme VOLTO Conseillère Générale.

Vote : – 1 abstention (T.Vignolles)

1/ Modif du Règlement intérieur  du Conseil Municipal : il était prévu de limiter le temps de parole à 15 mn, alors que c’est interdit. Le point en question sera supprimé dans le règlement intérieur.

Vote : unanimité

GMartin souhaite que les autres modifs du RI soient prises en considération .

BT : les autres modifications du Règlement Intérieur sera à prendre en compte par le prochain Conseil Municipal en 2014

2/ Signature d’une Convention avec le centre de gestion pour une aide au recrutement – (u recrutement actuel d’un nouveau DGS – Choix du Pack 1 d’assistance au recrutement = 700 Euros à signer avec le centre de gestion

PPoutrel demande quelle est la date exacte de fin de contrat de l’ex DGS

BT : 21 mars

PP : les congés anticipés ont-ils été régularisés ?

BT : tous les congés pris sont pris –il ne reste que 15 jours d’anticipation ..

Vote : unanimité

3/ Syndicat de Bouconne - Retrait de la commune de Launac – L’ensemble des communes du syndicat doit se prononcer sur le retrait de Launac .

MTreccani : pas d’incidence financière sur les autres communes ?

PDBenedetto : Très peu, insignifiant - la commune va payer un reliquat pendant 5 ans pour ne pas impacter les autres communes.

Vote : Unanimité

4/ Achat d’un véhicule du CCAS :

Le CCAS ne s’en sert plus, les servives techniques de la commune utilisent déjà ce véhicule, prix : 1 euro symbolique – il s’agit d’un Berlingot essence –

Vote : Unanimité

5/ Signature d’une Convention avec l’Education Nationale pour l’extension d’un poste AVS durant les temps des repas des enfants.

(1 poste AVS qui reste à la charge de l’éducation nationale, mais sous la responsabilité de la commune)

Poste déjà existant, Temps simplement étendu au moment des repas qui est sous la responsabilité de la commune

Vote : unanimité

6/ URBANISME :

Les Téoulets et Le Soulan des Téoulets  : signature de 2 conventions de transfert pour la prise en charge des équipements publics, ce qui permet d’avoir une vision en amont du Suivi du chantier et la maitrise des travaux communs –Anticipation des problèmes

Permis d’aménager accordés.

PP : Quelle est la surface pour l’ensemble des 2 projets ??

PO : inférieur à 1 ha pour les 2 projets cumulés. Pas besoin d’appliquer la loi sur l’eau ..

Etudes pour la station de relevage ont été faites – Il ne devrait y avoir aucun problème technique.

MT : A-t-on reçu le schéma directeur du Pluvial  ??

PO : non – 2 ans pour le réaliser – Une partie seulement est réalisée.

GM demande si quelqu’un sait s’il y a des pbs au SMEA, car ils semblent ne pas facturer depuis 2011.

PO confirme effectivement le fait.

Vote : 2 abstentions

7/ FINANCES

BUDGET COMMUNAL

Introduction BT : précise que le document initial a été remplacé par un nouveau, envoyé par mail aux membres du Conseil.

JFLarroux précise qu’il n’a rien reçu, et demande une copie.

Compte Administratif présente un Résultat excédentaire 292000 Euros environ.

Volonté de veiller à la justesse des dépenses. Malgré les baisses de subventions,les recettes sont en constante progression, liés à l’augmentation de la population.

Budget 2013 prévoit une part de cofinancement de 260000 E (65000 en 2012) pour les investissements, ainsi qu’un effort conséquent pour assurer une augmentation sur les charges de personnel et répondre ainsi aux besoins des services.

Recrutements prévus dans quasiment tous les services de la commune.

Investissements :

Plusieurs opérations majeures :

- Rénovation de la salle des fêtes de la mairie

- Extension de 2 classes en école élémentaire

- Achat maison place du château

- Restauration du patrimoine de la commune (petits monuments ou bâtiments qui ont besoin de rénovation )

- Eglise (les premiers devis ont amené à opter pour une rénovation complète de l’église, et non plus seulement le plafond ) - Ouverture le plus tôt possible avec filets de protection – rénovation sur plusieurs années

- City Parc demandé par les Jeunes de la Commune (emplacement  reste à définir)

Emprunt d’équilibre = 230 000 Euros environ , équivalent à celui de 2012

Présentation AMDURRIS :

(signatures de vote en fin de présentation par l’ensemble du Conseil)

Il existe 2 Comptabilités : Comptabilité du Maire (Administratif ) et Compte du Trésorier Payeur (Compte de Gestion)

Ces 2 comptes doivent être en concordance.

- Exercice 2012

Fonctionnement - Résultat de l’exercice = 292 138,09 Euros

Report de l’exercice N-1 = 159 710 Euros

Total résultat cumulé = 451 848,50 Euros

Investissement : Résultat d’exercice = 3541 Euros

Reste à réaliser = 63 002 Euros

Reports exercice N-1 = - 114 430 Euros

Résultat cumulé déficitaire = - 54 970 Euros

Cette somme sera allouée à la ligne R1068 –

Reste le solde d’exécution de fonctionnement reporté en R002 = 396 878 Euros

GM demande rdv le Samedi 27 avril pour demande d’explications complémentaires, suite à la proposition d’AMD, car il a reçu à 2 semaines près 2 versions différentes du ces résultats et il a du mal à comprendre ces écarts.

AD : c’est parce qu’il a reçu une mauvaise version du document qui a été envoyé par courrier. (s’excuse pour l’erreur liée au départ de la DGS)

GMartin semble comprendre que la différence entre les 2 versions des documents présente un écart aussi important et qu’il n’a donc pas confiance dans les chiffres annoncés.

Il précise par ailleurs que l’année passée il avait voté contre l’augmentation des taxes, et que le résultat de l’exercice confirme qu’il n’était pas nécessaire de les augmenter. Tout comme il ne juge pas nécessaire de les augmenter pour 2013 pour la même raison.

AMDurris renvoie le débat du vote des taxes au prochain chapitre.

Vote pour le compte administratif sous la responsabilité de Mr le Maire qui est équivalent au compte du Trésorier payeur.

BT se retire pour ne pas assister au vote .

CAygat prend le relais pour valider le vote – Vote : 3 abstentions - le compte administratif est donc validé.

Affectation du résultat de fonctionnement 2012 au budget primitif 2013

Lien entre le Budget Primitif 2013 et celui de la CCSG –

Nouveautés : fonds de péréquation horizontal versé à la commune (x2,4)

Services Urbanisme pris en charge par la CCSG : la commune participe

OBJECTIFS : mise en conformité des services par rapport aux organismes dont on reçoit les subventions (Exp : CAF)

Augmentation des compétences internes pour réduction des coûts (Merville Infos)

Rénovation du patrimoine (Exp : rénovation salle des fetes )

Maintien du patrimoine communal (vente terrains, achat de maison)

Maintien des aides aux associations et des tarifs publics

Création de lieu de vie (cityparc)

GM : les Projets à long terme qui étaient déjà envisagés , ne sont pas pris en considération (place du village, chemins handicapés , …)

GM s’inquiète que ces projets majeurs, initiés lors de la construction de l’Intermarché, soient « oubliés » . Si l’OMPCA ne peut plus assurer la réalisation de ces projets, comment les prendre en charge ?

BT répond que l’OMPCA (menée par la CCSG selon Mr le Maire) est encore en phase d’étude, les dossiers envoyés aux différents partenaires, la CCSG est en attente de retour. Mais de son avis personnel, il semblerait que tous les projets OMPCA soient abandonnés à l’heure actuelle.

NB (Hors Conseil Municipal) : Opérations de modernisation des pôles commerciaux et de l’artisanat (OMPCA) ont été engagées à Villemur sur Tarn, Fronton, et Grenade Les OMPCA ont pour objectif de renforcer l’attractivité et l’animation d’un territoire par la modernisation des activités commerciales et artisanales. Elles sont mises en oeuvre grâce à un partenariat étroit, opérationnel et financier entre collectivités locales, associations professionnelles et organisations consulaires. L’enjeu d’une OMPCA est de parvenir à ce que le consommateur perçoive le centre ville comme un centre commercial cohérent et attractif.

Déroulement en 3 phases : phase « Préparatoire » (convention de partenariat, dossier de demande de financement) - phase « Etude » auprès des commerçants, artisans, consommateurs et touristes : diagnostic du fonctionnement commercial du pôle - phase « Opérationnelle » (actions collectives, aides aux investissements entreprises, aides aux investissements structurants de la mairie).

Budget Fonctionnement : Forte Augmentation des charges de personnel .

C.AYGAT annonce les subventions aux associations

MT : précise qu’en tant que Présidente d’Association, elle ne peut participer au vote.

Comité des Fêtes : 16 470 Euros

Pêche : 300 Euros

Chorale 500

Pétanque 700

Chasse 800

Arc en cliel 620 Euros

Anciens combattants : 550

Foyer Rural : 7300 Euros

Foot : 5650 Euros

AFMiopathie : 70 Euros

Ecole de Musique : 9347 Euros

Judo 1200 Euros

Basket 3200 Euros

Scherose en plaques : 70 Euros

Réveil : 1800 Euros

Association contre le Cancer : 107 Euros

Parents d’élèves : 4400 Euros

Tennis : 2200 Euros

ADMR : 400 Euros

Prévention Routière : 76 Euros

Top Forme : 550 Euros

Aéromodélisme : 400 Euros

Association handicapés du travail ; 70 Euros

Médecins du Monde : 38 Euros

Insuffisants reinaux : 38 Euros

Hand Ball : 620 Euros

Club Randonnées : 500 Euros

Moto Club Associatif : 600 Euros

Comité de JUMELAGE 5244 Euros

AUTAN Armathan : 400 Euros

COMMERCANTS 400 Euros

ORganim : 300 Euros

Bandas : 700 Euros

AMALGAM 300

UN SIECLE DE VIE A MERVILLE 400

COLLEGE AUSSONNE 300

COLLEGE GRENADE 183

ADAPEI 38

GM demande quels sont les écarts par rapport à 2012.

CA : augmentation aux associations qui interviennent pour la commune (Banda, comité des fêtes ..)

MT : Demande combien d’associations ont signé la convention d’objectifs.

CA : 5 à 6

MT : rappelle l’obligation de les avoir toutes pour participer au vote

CA : nous y travaillons – très difficile de les avoir toutes.

Les Elus Présidents d’associations sortent de la salle – CA – CB – NA – CP pendant le vote

PP et MT demandent à avoir un double de la liste, et une sortie papier de l’ensemble du budget, et non simplement les chapitres qui ne présentent pas le détail..

AMD précise que ces détails ont été étudiés en commission Finance.

GM PP et MT insistent qu’il est impossible de se prononcer sur des têtes de chapitre sans connaitre le détail de chaque chapitre.

BT annonce qu’on vote les chapitres, et qu’ensuite on peut détailler les chapitres.

PP note qu’il aurait été préférable de donner les explications avant de voter.

GM précise qu’on leur demande de voter globalement des chapitres sans connaitre le détail. Normal qu’il demande des explications, qu’il aurait économisé s’il avait eu le détail au préalable. (perte de temps en séance..)

Vote : 2 contre – 2 abstentions

AD précise que toutes les infos seront disponibles sur Internet

Contributions au CCAS et SIVU Rivage

La Contribution de la commune sera dorénavant directement versée au SIVU Rivage et non plus par l’intermédiaire du CCAS

En conséquence la contribution au CCAS baisse de 31 371 Euros et celle du SIVU augmente de 29 000 Euros

93 000 Euros en ligne 65 représentent les factures en retard avec le SMEA (4 ans), à provisionner

Les Primes d’assurance ont été revues à la baisse ainsi que les Frais d’édition du Merville actualité

PP : Honoraires 43 000 Euros ?

AD : Notaire - géomètre – trésorerie de grenade –

GM demande si AMD va présenter ou pas le détail de chaque chapitre. Sans le détail il ne peut pas voter en pleine conscience. Où sont passées les dépenses exceptionnelles de 50000 Euros par rapport à cette année ? Si on ne rentre pas dans le détail on ne peut pas comprendre ce qu’on vote. Dans un même chapitre on peut avoir une ligne qui explose et une autre qui compense.

AMD répond que non., le détail ne sera précisé que lors d’un rdv en mairie.

Bt : annonce que le budget se vote par chapitre – le contenu de chacun des chapitres se vote en commission finances.

GM regrette que la présentation de l’année précédente, qui permettait d’avoir une idée précise des lignes concernées, n’ait pas été reprise pour 2013 .

AMD apporte quelques précisions sur les frais de personnel : Frais de formation du personnel : 9 200 Euros (pour 1 200 Euros en 2012)

Frais de Téléphonie passent de 17 000 à 20 000 Euros

BT précise que l’Accroissement des dépenses est liée aux besoins qui évoluent, et à l’augmentation de l’effectif en mairie..

GM s’étonne que Budget de fonctionnement augmente de 15 % alors que la population n’augmente pas de 15 %.

Effectifs n’augmentent pas de 15 %, la commune n’augmente pas de 15 % , pourquoi cette augmentation en frais de fonctionnement ?

Dotation aux provisions : suite à Augmentation des impayés – provision demandée par le Trésorier payeur correspondant aux dettes des citoyens vis-à-vis de la commune –

GM : demande précisions sur Ligne 12 

BT : en 2012 le coût de l’absentéisme a été sous-estimé – ligne charges du personnel supplémentaire (Financement de 3 emplois d’avenir – embauche d’1 policier municipal – renforcement d’1 personnes au Sce technique – embauche d’1 personne pour l’ accueil et communication – 3 postes supplémentaires sur le centre de loisirs )

Travail en cours avec les services techniques pour prendre des mesures afin de limiter l’absentéisme.

Provision de 80 000 Euros de dépenses imprévues = coussin de sécurité

GM s’étonne de l’importance de cette somme.

AMD précise que cette somme ne sera certainement pas dépensée.

GM demande à quoi correspondent les 263 000 E en investissements

BT précise que c’est une volonté politique

GM remarque que le conseil est là pour voter un budget, et que le vote des taxes est déterminé pour répondre aux volontés politiques d’investissements, d’augmentation d’effectifs, etc .. pour avoir un budget équilibré.

BT : préfère augmenter progressivement les taxes chaque année plutôt que de faire une grosse augmentation au moment nécessaire.

GM annonce que l’augmentation des taxes ne dégagera que 20 000 Euros, qui pourraient être dégagés en rognant sur d’autres lignes de dépenses. Il pense que les Mervillois préfèreraient ne pas voir leurs impôts augmenter si ce n’est pas vraiment nécessaire.

VOTE DES TAXES COMMUNALES :

RECETTES ; augmentation de 1,2 % sur l’ensemble des taxes

(donnera une augmentation de recettes de 20 000 Euros)

Taxe habitation : 16,12

Taxe Foncier Bati : 18,21 (pour 17,99 en 2012)

Taxe foncier non bati : 101,65 (pour 100,44 en 2012)

Vote : 1 abstention – 4 contre

Recette nouvelle liée à la Participation de la CCSG (fiscalité reversée)

Recette particulière de 90 E / enfant scolarisé à Merville du fait de la nouvelle organisation scolaire – passage à 4,5 Jours/semaine (au lieu de 50)

L’Affectation du Résultat de fonctionnement de clôture 2012 = 451 848,50 E est soumis au vote : 1 abstention – 3 contre

Tarifs publics : volonté de ne pas les modifier - reconduction à l’identique (donc pas de modif = pas de vote)

INVESTISSEMENTS

Subventions du CG - modification des règles d’attribution de subvention

Existence de subventions destinées Uniquement aux communes de moins de 5000 habitants. Baisse des taux pour les communes de plus de 5000 habitants– instauration d’un plafonnement de dépenses pouvant être subventionnées – classification en terme de priorités

Toutes les demandes précédentes ne seront pas forcément subventionnées.

Commencés mais non terminés dans l’année – projets pluri-annuels

RondPoint Cote Rouge /Borde –projet pluri annuel sera démarré en cours d’année

Création réseau fibre : idem

Eglise : idem (études = 7 775 Euros)

Déclarés Prioritaires au Conseil Général : (recettes = subvention)

Salle des fêtes de la Mairie : dépenses de l’année  = 246 809 Euros recettes = 66 890 Euros

Extension groupe scolaire : dépenses de l’année = 200 000 Euros – recettes = 50 167 Euros

Urbanisation Rte des Pyrénées : 88 275 de recettes …

GM demande à avoir un tableau incluant le total des dépenses pour chaque projet, ventilées sur les années concernées par les délais des travaux, et non seulement celles de l’année.

Acquisitions : dépenses = 297 500 Euros (recettes = 67 600 E)

Achat maison CCAS = 171 500 Euros – recette = 67 600 Euros en 2013 (part CCAS 2014 = 103 900 Euros

GM demande s’il est pertinent de mettre cet achat en dépenses, alors que l’achat sera remboursé en 2013 – ne peut-on le mettre en Produits à recevoir (tout comme on passe les dettes en Provision) car ce n’est pas une réelle dépense.

BT ne peut prendre cette remarque en considération.

452 150 Euros = point d’équilibre .du budget

Adoption du Budget :

Vote : 4 contre

AMD termine sa présentation en remerciant chaleureusement le service comptabilité de la Mairie et tout particulièrement Mme N.Q. pour tout le travail réalisé malgré le départ de la DGS.

QUESTIONS DIVERSES :

GM demande la MISE à l’ORDRE DU JOUR pour le prochain Conseil Municipal sa proposition de courrier au Conseil général pour mise à disposition d’un terrain communal zone de Lartigue pour la construction d’un nouveau collège.

Fin de la séance – 23h35